Acteurs

Afin de comprendre le grand enjeu de cette controverse dans sa globalité, il est nécessaire de prendre conscience de la multiplicité des acteurs ainsi que de leurs interactions, qu'elles soient politique, économique ou portant simplement sur des valeurs. Cette page à pour mission d'énumérer les acteurs les plus importants expliquant le paysage actuel de cette controverse.

Politique

Il est impossible de contourner l’aspect politique autour de la question de la liberté. En effet, on perçoit souvent au sein de cette dernière, l’idée de « liberté d’expression » très chère à la France. De surcroît, internet concède un accès à la parole publique. A cette ébauche s’opposent différents acteurs. Certains désireux de sauvegarder cette liberté parfois utopique, tandis que d’autres prônent un contrôle plus strict sur diverses dimensions de la controverse.

• ARCEP

  l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est une AII créée en 1995. Cette autorité est née de la volontée de s'assurer qu'une entreprise ou un gouvernement ne puisse réduire la capacité d'échange et la liberté des citoyens sur les réseaux dont elle a la charge. Elle se définit d'ailleurs comme « architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs ». C’est notamment l’ARCEP qui, en France, occupe le rôle de gardien de la neutralité du net.

• BEREC

  Le Body of European Regulators for Electronic Communications ou en Français, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques peut être vu comme l'équivalent de l'ARCEP mais cette fois-ci au niveau Européen. Crée en 2010, cet organe consultatif sert à aiguiller les décisions de la Commission européenne sur les questions des télécoms et notamment d'internet. Cet organe à un rôle d'arbitrage sur des différents, de garde-fou pour protéger les consommateurs, mais aussi de guide sur des questions telles que la Neutralité du Net.

• CNCTR

  La Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement est une AII crée en 1991 (précédemment connue comme CNCIS). Sa création fait suite au scandale des écoutes de l'Elysée, elle a notamment comme rôle de contrôler la légalité de la surveillance ainsi que les techniques de mise en place de cette dernière.

• HADOPI

  Impossible de faire l'impasse sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Créée en 2010 par la loi éponyme, cette AII a notamment pour but de veiller à la bonne distribution des oeuvres sur internet en respect de la propriété intellectuelle en luttant contre le piratage. Cette instance est régulièrement sous le feu des critiques, comme celle de La Quadrature Du Net, trouvant la HADOPI « inadapté à l’ère numérique, qui refusent de voir que le partage est au fondement même de la culture et de la création ».

Association

Au sein de cette controverse gravite de nombreuses d’associations aux objectifs multiples. Ces dernières sont cruciales car elles représentent des actions (accompagnée d’une volonté de contribuer à ce débat) provenant d’anonymes, parfois experts dans les technologies de l’information, parfois pas du tout.

• La Quadrature Du Net

  La Quadrature Du Net (en abrégeant, LQDN) est une association crée en 2008 défendant les droits et libertés sur internet. Ils se décrivent comme « oeuvrant pour un internet libre, décentralisé et émancipateur. ». C'est une association très active tant sur le plan médiatique que juridique (un de ses premiers combat en date a été la loi HADOPI par exemple).

• Amnesty International

  Plutôt connue pour leurs combats pour la libération des prisonniers politiques, pour la liberté d’expression ou encore l’abolition de la peine de mort, Amnesty International est pour autant très active dans le domaine des libertés numérique. Cela, notamment en rapport avec la liberté d’expression et la censure exercée par les gouvernements comme montré au travers de leur projet #UNFOLLOWME. Amnesty est aussi active sur le sujet en France en intervenant pour demander l’interdiction des systèmes permettant la surveillance globalisée, déclarant que « Ceci porterait une atteinte disproportionnée au respect du droit à la vie privée. Nous demandons donc que la France écarte explicitement la possibilité d’y recourir ». De plus, Amnesty a récemment vivement critiqué la loi « sécurité globale » qui a réduit la liberté d’expression et qui par conséquent présente un risque majeur pour la liberté de s’informer.

• Framasoft

  Framasoft est une association créée en 2001 se concentrant sur la promotion, le développement et la diffusion de logiciels libres. Le but affiché de Framasoft dans leur charte est d'avancer vers un internet plus libre, plus éthique et solidaire. Le mode d'action de Framasoft pourrait être résumé par une citation de Benjamin Bayart: « Si on libère le code, on libère l'informaticien, si on libère la donnée, on libère l'utilisateur ».

• FDN

  French Data Network est une association à but non lucratif, étant aussi le plus ancien FAI de France encore en activité. Cette structure fonctionne bénévolement ayant pour but « la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux Internet dans le respect de leur éthique, en favorisant les utilisations à des fins de recherche et d’éducation sans volonté commerciale ».

• Fédération FDN

  A ne pas confondre avec le French Data Network (FDN) La Fédération FDN regroupe des FAI associatifs ayant comme valeurs la solidarité, un fonctionnement démocratique et à but non lucratif ainsi que défense du concept de la neutralité du net.

• FDN²

  A ne pas confondre avec le French Data Network (FDN) Le Fonds de Défense de la Neutralité du Net est une association qui récolte des financements afin d'incuber des projets visant à défendre et sauvegarder la liberté d'expression ainsi que la neutralité du net. C'est notamment cette association qui a permis de financer La Quadrature Du Net.

• e-Enfance

  Beaucoup d'associations oeuvrant dans le domaine de la protection des communautés vulnérables (comme les jeunes enfants) ont intégré internet dans leurs actions de sensibilisations. C'est notamment le cas de l'Association de protection de l'enfance sur internet. Cette association fait prévaloir la surveillance pour le bénéfice des enfants, notamment via l'utilisation de contrôle parentale ou de modération des contenues pour prévenir le cyber-harcelement par exemple.

Entreprise

Les entreprises sont évidemment des acteurs important de par leur poids économique et leur influence dans leurs domaines.

• GAFAM

  Les GAFAM représentent une pièce centrale au sein de notre controverse de par une grande polyvalence dans les sujets traités. En effet, l’internet que nous connaissons aujourd’hui est régulé par des entreprises privées, souvent américaines (voir les enjeux sur la centralisation). Sous le terme de GAFAM, on regroupe évidemment les sociétés qui compose cet acronyme : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. Mais aussi toutes les autres sociétés importantes dans le domaine des technologies d’information (tels que Baidu ou Alibaba).

• Signal Technology Foundation

  La Signal Technology Foundation est une organisation américaine à but non lucratif qui a récemment vu le jour en 2018. Sa mission est de « développer les technologies open source qui protègent la vie privée et la liberté d’expression tout en permettant la communication sécurisée au niveau mondial ». Cette fondation finance l’entreprise Signal Messenger qui s’occupe du développement de l’application de messagerie Signal. Cette application connaît aujourd’hui un essor cumulant 40 millions d’utilisateurs dans le monde suite aux modifications instrusives de confidentialité par Whatsapp. Signal était par la même occasion devenue la première application téléchargée dans 70 pays. Signal se veut aussi très engagée dans la défense des libertés sur internet, comme en témoigne leur dernière campagne publicitaire sur Facebook pour dénoncer la collecte de données des GAFAM.

  

Personnalités influentes

• Benjamin Bayart

  Benjamin Bayart est un ancien élève de l'ESIEE Paris, militant pour les libertés fondamentales sur internet et est une figure importante du paysage associatif français. Il occupe actuellement le poste de président de la Fédération FDN. Il est le co-fondateur de La Quadrature Du Net et membre de son conseil stratégique ainsi que le président du Fonds de Défense de la Neutralité du Net.

• Edward Snowden

  Edward Snowden est un lanceur d'alerte américain ayant révélé le scandale de la surveillance massive de la NSA, la National Security Agency. L'affaire Snowden est importante pour cette controverse car son impacte a été telle que l'on parle souvent, quand on parle des libertées liées aux technologie, de l'ère post-snowden. Véritable symbole d'une prise de conscience massive sur ce qu'est véritablement l'utilisation "cachée" qui était faite d'internet et de son impact invisible sur les libertés. Il a d'ailleurs justifié son geste comme ceci : « Je ne peux pas, en conscience, laisser le gouvernement américain détruire la protection de la vie privée, la liberté sur Internet et les libertés de base dans le monde avec la machine de surveillance qu'il est en train de construire. ».

• Félix Tréguer

  C’est un chercheur associé au CNRS (Centre National des Recherches Scientifiques) ainsi que membre fondateur de la quadrature du net. Ses recherches portent sur des sujets au coeur de notre controverse : l’histoire politique d’internet, la surveillance, l’utilisation d’algorithmes dans l’espace public et la transformation numérique de l’Etat.