Problématiques
Cette controverse complexe sur la nature de la liberté d'internet se subdivise en un nombre conséquents de discussions sur des sujets multiples et avec des acteurs différents. Nous avons fait le choix de nous consacrer à l'étude de certains points de tensions que nous qualifions comme étant capitaux à la compréhension du sujet. Néanmoins, cette liste n'étant pas exhaustive et ce domaine évoluant plus rapidement que jamais, il y a fort à parier que de nouveaux points de tensions émergeront et que d'autres prendront une place différente dans le paysage de cette controverse.
La centralisation
L'un des problèmes qui semble occuper une place centrale dans cette controverse est la centralisation perpétuelle du web. C'est d'ailleurs un point important pour les associations à l'instar de la compagnie Framasoft, prétextant que notre dépendance aux géants du numérique (les GAFAM) est dangereuse en de nombreuses manières : le monopole qu'ils exercent et qui bride l'innovation par la concurrence, le pouvoir emmagasiné par les services controlés (pensons notamment à Facebook qui possède Whatsapp, Instagram, Messenger, Oculus...). Cependant, certains partis avancent le fait qu'en réalité, la centralisation est la clé de voute de l'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui car permettant la modération des contenus, une sécurité accrue et surtout une simplicité d'utilisation conséquente, pensons par exemple aux tandem Google / Android ou Apple / iOS. Cet aspect se retrouve aussi dans des discussions importantes au niveau de l'Etat et de l'Union Européenne pour garantir la souveraineté des données et l'indépendance technologique afin d'être en mesure de garantir une relative liberté aux utilisateurs.
La neutralité du net
Incontournable lorsque l'on aborde la liberté sur internet, la neutralité du web se présente comme un point de tensions important car impactant directement le consommateur sur son utilisation d'Internent de manière explicite.
C'est quoi ?
Le neutralité du net est un principe qui, en Europe, est imposée par le régulateur des télécoms : le BEREC. Tandis qu'en France, elle est régie par : l'ARCEP. Ce principe stipule que le traffic internet ne doit en aucun cas être discriminé ou limité, peu importe l'expéditeur, le récepteur ou le type de contenu en question. En d'autres termes, aucun service ne peut-être avantagé sur un autre (que cela soit en terme de rapidité, blocage, forfaits supplémentaires etc.).
Elle est considérée comme étant d’une importance capitale pour les acteurs la défendant étant donné qu'elle met en exergue « le caractère décentralisé d’Internet, la liberté de communiquer ainsi que d’innover » qu'elle permet. C’est notamment l’argumentaire porté par La Quadrature Du Net . Cependant, ce concept est régulièrement remis en question par certains acteurs prônant qu’une libération du contrôle du trafic pourrait être favorable aux utilisateurs. C’est d'ailleurs ce qu'il s’est passé en 2020 lorsque Nathalie Elimas, alors secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire, a proposé de tronquer du décompte de l’utilisation des forfaits internet les sites qualifiés comme étant éducatifs. Cette démarche visant à abonnir l’accès à la connaissance des enfants en situation précaire.
Acteurs principaux
Les acteurs principaux de ce point de tensions semblent clairement identifiés pour ce point de tension mais force est de constater l'ambivalence de certains acteurs comme l'Europe. On a effectivement pu voir pendant la période de confinement le commissaire européen du Numérique demander au PDG de Netflix d'abaisser la qualité de son flux vidéo pour ne pas engorger le réseau et prioriser les flux liés au télétravail. Plus étonnant, Google, Facebook & Amazon sont aussi pour le maintient de la neutralité du net. Ils ont notamment tiré la sonnette d'alarme après la nomination Ajit Pai, étant connu comme étant un opposant notoire à la neutralité du Net, à la tête de la FCC.
- La Quadrature du Net
- Google, Facebook, Amazon
- Fédération FDN
- FDN
- FDN²
- l'ARCEP
- le BEREC
- Les FAI conventionnels (Orange, Free, SFR...)
La surveillance
Un autre aspect important est évidemment la question de la surveillance sur internet. En effet, le
problème de la centralisation ouvre la porte à divers problèmes et questions dont la surveillance
fait partie. On pense généralement à la surveillance de masse cependant sa nature peut grandement
varier : de la collecte de métadonnées à la publicité en passant par nos données de santé, la
surveillance des utilisateurs et du réseau est un sujet toujours aussi houleux. Il suffit de
prêter attention aux derniers scandales des GAFAM pour se rendre compte de l'importance de ce sujet
(citons
par exemple l'affaire Cambridge Analytica, une société ayant utilisé des données venant
de Facebook afin de manipuler des électeurs, notamment pendant l'élection américaine de 2016).
En effet, la surveillance est vue comme une restriction de liberté nécessaire et
mesurée pour garantir le caractère libre d'internet. A contrario, d'autres acteurs y
voient un prétexte pour gagner toujours plus de contrôle sur les utilisateurs, leurs données et
leurs comportements. Cette question d'équilibre reste très actuelle dans nos sociétés et font
l'objet de nombreux débats, publics comme politiques.
Acteurs principaux
Sans grandes surprises, on retrouve ici principalement deux visions radicales du sujet.
Cependant, force est de constater que, particulièrement sur la question de surveillance de
masse,
le gouvernement possède une ambivalence sur le sujet. En effet, il existe des instances qui
régulent les libertés sur internet et d'autres qui garantissent ses mêmes libertés.
Les positions aux extrêmes sont occupées par les GAFAM de par leurs utilisations intensives de
données personnelles qui leurs sont fournies par les utilisateurs. Les associations de défenses
des libertés fondamentales telle LQDN juge qu'aujourd'hui, les États nous surveillent de
façon arbitraire et massive, notamment à des fins politiques comme a pu le démontrer l'affaire
Edward Snowden, lanceur d'alerte sur les pratiques de la NSA et aujourd'hui défenseur de la
liberté sur le net.
- Les GAFAM (ciblage par publicités et utilisation de nos données)
- Le Gouvernement (différentes AII faisant garde-fou)
- Framasoft (proposant des alternatives)
- Edward Snowden (lanceur d'alerte sur la surveillance de masse)
- La Quadrature Du Net (en faisant évoluer la loi)